Dépôts sauvages Le maire doit agir

Dans un arrêt récent (13 octobre 2017), le Conseil d’État rappelle que les autorités de police doivent agir pour assurer l’élimination des déchets dont l’abandon, le dépôt ou le traitement présente des dangers pour l’environnement. En l’espèce, depuis plusieurs années, des matériaux de chantier étaient abandonnés, en très grande quantité, sur les 3 hectares de terrain boisé d’un couple de propriétaires. Il a engagé une action en responsabilité à l’encontre de la commune­ dont le maire refusait d’agir pour faire cesser ces dépôts sauvages sur leur propriété. L’action a été rejetée par la cour administrative d’appel. Le Conseil d’État a annulé cette décision considérant que le maire devait prescrire l’enlèvement des déchets dont le dépôt sauvage constitue un risque pour la sécurité et l’environnement.